Politique de Remboursement

Politique de Remboursement pour Le Bon Filtre

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre Le Bon Filtre, EURL, enregistrée au RCS de Nantes en France le 05/09/2017, sous le numéro 83178730400029, ci-après « l’Éditeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Client : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
Contenus du Site : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
Éditeur : Le Bon Filtre, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
Internaute : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
Produit : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.
Site : site internet accessible à l’URL www.lebonfiltre.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE

5.1. Commande
Les Clients peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. Une fois la commande complète, les Clients peuvent accéder à leur panier et valider la commande.

5.2. Validation et paiement
Une fois la commande validée, les Clients sont invités à effectuer leur paiement via l'interface de paiement sécurisée. L’Éditeur confirme la commande par email dans les 24 heures suivant la réception du paiement.

ARTICLE 6. POLITIQUE DE PRIX ET PAIEMENT

6.1. Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par [préciser les options : carte bancaire, PayPal, etc.].

6.3. Défaut de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

7.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sans fournir de justification ni payer de pénalités. Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client.

7.2. Processus de remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des Produits retournés. Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

7.3. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits :

Fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Descellés après livraison pour des raisons d’hygiène.

ARTICLE 8. GARANTIES

8.1. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2. Processus de réclamation
Pour toute réclamation relative à un Produit, le Client peut contacter le service clientèle à [email à compléter] ou via l'adresse postale mentionnée dans l'article 1.

ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES

9.1. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

9.2. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut recourir à un médiateur agréé.