Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) pour le site Le Bon Filtre

1. Domaine d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Le Bon Filtre et ses clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels. Les termes consommateurs et professionnels sont définis conformément aux réglementations en vigueur.

2. Identification du Vendeur

Le Bon Filtre
Adresse : 58 RUE DE LA VILLE EN PIERRE, 44000 NANTES

Email : contact@le-bon-filtre.com
SIRET : 831 787 304 00029
TVA Intracommunautaire : FR64831787304

3. Produits et Commandes

3.1. Description des produits
Chaque produit est décrit dans une fiche détaillée, accessible sur le site. Les photos sont non contractuelles et peuvent varier en fonction des réglages d’écran.

3.2. Processus de commande

Sélection des produits via le panier.
Validation des détails de la commande.
Confirmation via le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

4. Prix et Paiement

4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.

4.2. Modes de paiement acceptés

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
Apple Pay
Paiement anticipé par virement bancaire

5. Livraison

5.1. Zones desservies
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 30€.

5.2. Délais de livraison
Les produits sont expédiés sous 24 à 48h ouvrés après réception du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation :
Les clients disposent de 14 jours pour retourner leur produit, sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire.

7. Garanties

7.1. Garantie légale de conformité
Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie de 2 ans contre tout défaut de conformité.

7.2. Garantie légale des vices cachés
Cette garantie s'applique conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Bon Filtre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Le Bon Filtre s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

10. Litiges

En cas de litige, le client peut contacter un médiateur de la consommation agréé. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.

11. Dispositions finales

Le Bon Filtre se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés des changements avant validation de toute nouvelle commande.